- Article 1 : Clause générale :
Sauf dérogation express et formelle de notre part, nos ventes sont soumises aux présentes conditions et prévalent sur toutes autres conditions d’achat. Nos catalogues et tarifs sont non contractuels et n’engagent d’aucune façon la société MAGPOWER.
- Article 2 : Réalisation du contrat :
La vente devient ferme et définitive après signature du bon de commande numérique ou papier et acceptation des conditions générales de vente. Tout devis établi par MAGPOWER et dûment accepté par le client, peut modifier ou compléter les présentes conditions. Toutes commandes reçues du client, seront considérées comme ferme et définitive qu’après acceptation de MAGPOWER. Dans ce cas précis, cette acceptation constituera les conditions particulières.
- Article 3 : Mise à disposition et/ou livraison
Tous les produits vendus par MAGPOWER, doivent être impérativement retirés par l’acheteur dès la mise à disposition, en nos locaux. Pour toute livraison au domicile du client, ce dernier devra en faire la demande lors de la commande. Nous rappelons que toute livraison à domicile fera l’objet d’une facturation du coût de transport en supplément, et tous transports seront aux risques et périls de l’acheteur. À charge de ce dernier de s’assurer de la conformité du produit, en aucun cas MAGPOWER ne pourra être tenu responsable pour toute avarie, manquement ou retard. Toutes contestations et réserves devront être consignées sur le cahier d’émargement du transporteur et confirmées par lettre recommandée AR dans les trois jours, à date de réception de la marchandise, par l’acheteur (article L133-3 du code de commerce).
- Article 4 : Caractéristiques techniques
Les photographies du catalogue papier ou sur Internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les performances et caractéristiques techniques indiquées, sont des données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de MAGPOWER. Par ailleurs, les caractéristiques techniques sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
- Article 5 : La garantie
5.1 : Conditions d’application de la garantie conventionnelle
Tous les produits MAGPOWER bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. (Art L.211-1 à L.212-1 du Code de la Consommation). Les produits sont garantis par le constructeur, à défaut par MAGPOWER. La garantie court à compter de la date de livraison, sauf pour les produits faisant l’objet de conditions particulières expressément signifiées. La garantie ne sera prise en compte que sur présentation de la facture d’achat datée.
Les véhicules bénéficiant d’une garantie commerciale de 1 an ou 2 ans pièces et main-d’œuvre devront être suivis et entretenus durant toute la durée de la garantie par un professionnel des motocycles appartenant au réseau de distribution MAGPOWER. En cas de demande de prise en charge, le propriétaire du véhicule devra être en mesure de présenter toutes ses factures d’entretien.
5.2 : Restrictions
La batterie, les fusibles, tous les joints SPI, toriques et autres, les pièces d’usure comme les disques de freins, les plaquettes de freins, les tambours de freins, les pneumatiques, les bougies, les ampoules, les câbles (de frein, d’accélérateur et d’embrayage)), les rotules, les biellettes, les amortisseurs, les soufflets de transmission, de direction, les chaînes, couronnes et pignons de transmission, les courroies, les durites et les contacteurs ne sont pas garantis. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l’usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d’une utilisation anormale (charge, humidité, surrégime ou chauffage excessif, etc…) ou du fait de l’acheteur (transport, manutention, montage lorsque ceux-ci ont été effectués par l’acheteur ou un tiers, etc…). La garantie est exclue pour tout débridage et modification de la fiche technique constructeur du produit. Les véhicules homologués sont réservés à un usage sur route, en aucun cas pour une utilisation sportive telle que le cross ou autre, une telle utilisation annulera automatiquement la garantie. Toutes formes de corrosion dues à un mauvais entretien ou à une exposition prolongée à l’air salin, par exemple au bord de la mer, sans protection ou sans nettoyage immédiat après exposition, ne seront couverts par la garantie.
La garantie ne peut être appliquée si nos matériels sont utilisés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été construits, en particulier en cas de non-respect des conditions indiquées dans les carnets de garantie ou les notices d’utilisation. La garantie ne s’applique pas en cas de détérioration ou d’accident ou de défaut d’entretien, en cas de transformation du matériel ou d’intervention effectuée par du personnel ou une société non agréée par notre société ou réalisée avec des pièces de rechange non agréées par notre société. La garantie ne s’applique pas en cas de débridage du véhicule et/ou utilisation des pièces racing destinées exclusivement à un usage sur circuit ou strictement interdit sur routes ouvertes à la circulation.
5.3 : Limitation de responsabilité
Les interventions à titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de vie de celle-ci. De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de structure ou de fonctionnement du bien est limitée aux stipulations précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels (article 1643 Code Civil). Le client s’engage à vérifier régulièrement tous les serrages de la machine avant chaque utilisation ainsi que tous les niveaux liquides.
- Article 6 : Règlement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Arras.